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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’achat, d’utilisation et de validité des bons d’achat émis par Campus Mana. Ces bons d’achat permettent à leur bénéficiaire de s’inscrire à une formation spécifique dispensée par Campus Mana, avec la possibilité de changer pour une autre formation de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.
Article 2 : Achat et émission du bon d’achat
1. Disponibilité : Les bons d’achat sont disponibles à l’achat sur le site internet de Campus Mana ou en contactant directement nos services par téléphone ou email.
2. Formation choisie : Chaque bon d’achat est initialement émis pour une formation spécifique, choisie lors de l’achat.
3. Paiement : Le paiement des bons d’achat peut être effectué en ligne par carte bancaire (pour un paiement par virement ou chèque, contacter Campus Mana par téléphone ou email).
Article 3 : Validité et durée du bon d’achat
1. Durée de validité : Les bons d’achat sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, ils seront automatiquement désactivés et aucun remboursement ne pourra être effectué.
2. Changement de formation : Le bénéficiaire a la possibilité de changer de formation, sous réserve qu’elle soit de valeur financière équivalente et en fonction des dates disponibles.
3. Non-remboursement : Les bons d’achat ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables, même partiellement, sauf dispositions légales contraires.
Article 4 : Conditions d’utilisation
1. Inscription : Pour utiliser un bon d’achat, le bénéficiaire doit s’inscrire à la formation choisie via le site internet de Campus Mana, en précisant le numéro du bon d’achat à l’étape où il est demandé.
2. Changement de formation : En cas de changement pour une autre formation de valeur équivalente, le bénéficiaire doit faire une demande auprès de Campus Mana par email ou téléphone. Le changement est soumis à la disponibilité des places.
3. Complément de paiement :
• Si le bénéficiaire souhaite s’inscrire à une formation dont le prix est supérieur à la valeur du bon d’achat, il devra régler la différence.
• À l’inverse, si le bénéficiaire s’inscrit à une formation dont le prix est inférieur à la valeur du bon d’achat, le surplus ne sera pas remboursé, mais pourra être utilisé comme un avoir pour une autre formation proposée par Campus Mana, dans la limite de la validité initiale du bon d’achat.
4. Caractère nominatif : Le bon d'achat est nominatif et ne peut être transféré à une autre personne sans l'accord préalable écrit de Campus Mana. Lors de l'inscription, le bénéficiaire devra fournir une pièce d'identité pour vérifier la correspondance avec le nom figurant sur le bon d'achat.
5. Cumul : Un bon d’achat ne peut être combiné avec d’autres promotions ou réductions, sauf indication contraire.
Article 5 : Annulation et remboursement des formations
1. Annulation par le bénéficiaire : En cas d’annulation de l’inscription à une formation payée avec un bon d’achat, les conditions générales de vente des formations de Campus Mana s’appliquent. Le montant correspondant restera disponible sous forme de crédit utilisable dans le cadre de la validité initiale du bon d’achat.
2. Annulation par Campus Mana : Si Campus Mana annule une formation, le bénéficiaire pourra utiliser son bon pour une autre session de la même formation ou une autre formation de valeur équivalente. Si aucune alternative ne convient, le montant du bon pourra être converti en avoir valable pour une durée restant à définir.
Article 6 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’achat ou à l’utilisation des bons d’achat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Campus Mana.
