La certification QUALIOPI garantit qu’un organisme de formation est conforme au Référentiel National de Qualité (RNQ).
Grâce à ce Label les formations proposées par Campus MaNa sont éligibles aux financements publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
Et notamment auprès de
En fonction de votre statut professionnel et que vous soyez salarié ou non, différentes modalités de financement existent
Vous pouvez demander un financement à condition que la formation vous aide à retrouver un emploi ou à avancer dans votre transition professionnelle. Ainsi la formation doit être en accord avec votre projet. Pour cela, un dispositif d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est dématérialisé. Et vous pouvez vous adresser à France Travail pour une formation métier ou à votre Région (Conseil Régional).
Pour bénéficier d’une formation, vous devez avoir déclaré 12 mois d’activité consécutifs supérieurs à 0. Selon votre activité et votre caisse de cotisation (CMA, URSSAF ou CIPAV), l’organisme auquel vous vous adresserez est le FAFCEA, l’AGEFICE ou le FIF-PL. Car c’est lui qui vous indiquera ce qui sera financé : frais pédagogiques mais aussi parfois, déplacement, restauration… et le montant pris en charge.
Le financement se fera par votre OPCO (Opérateurs de Compétence). Certes, chaque année, vous avez droit à un budget Formation. Cependant ce budget n’est pas cumulable, aussi il est à utiliser chaque année. Pour savoir qui est votre OPCO : il est indiqué sur vos attestations URSSAF, ou bien avec le code NAF de votre entreprise.
Dès lors qu’un organisme est certifié QUALIOPI, l’Afdas est en mesure d’examiner les demandes de prise en charge de ses adhérents (y compris les publics de particuliers tels que les intermittents du spectacle, artistes auteurs…) pour toute formation, même si elle n’est pas référencée sur son catalogue. Ils déposent dans ce cas directement leur demande de prise en charge accompagnée d’un devis et d’un programme établi par le prestataire choisi.
Vous pouvez faire prendre en charge tout ou partie de vos formations par votre OPCO. Il en existe 11, un par branche d’activité. Leur mission est d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans la formation de leurs salariés et de favoriser les contrats d’apprentissage.
La formation d’un collaborateur peut être prise en charge dans le Plan de développement des Compétences (ex Plan de formation). Pour cela le salarié doit se rapprocher de la personne en charge des formations : RH ou RF.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le dispositif FNE-Formation, vise à ce que les salariés ne perdent pas en compétences. En période de confinement suite au COVID 19 et pour les salariés en chômage partiel, son financement a été porté à 100%.
Remplissez votre obligation de formation continue annuelle grâce aux formations de Campus MaNa
Modalités de mise en oeuvre de la formation continue
Article 94. Champ d’application de l’obligation de formation continue
L’obligation de formation s’applique à tous les architectes, personnes physiques à l’exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d’activité « retraité ».
Cette obligation, telle que prévue par l’article 4 du code de déontologie des architectes, est satisfaite et respectée par la participation à des actions de formation de deux natures :
a) Formation structurée
Les actions de formation structurée comprennent :
1. Des actions de formation professionnelle continue au sens du code du travail, en présentiel ou à distance, ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte.
2. Des actions de formation ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte, dispensées par des organismes non agréés au sens du code du travail, validées par le conseil national de l’Ordre et dont la liste est disponible sur le site Internet de l’ordre des architectes.
3. L’animation de formations, la dispense d’enseignement, l’animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte.
4. La publication de travaux à caractère professionnel. Les publications sur support papier ou sur support électronique édité sur un site Internet sont prises en compte au cours de l'année de leur dépôt légal. Sont exclues les interviews, les tribunes ou lettres rédigées par l’architecte.
b) Formation complémentaire
Les actions de formation complémentaire comprennent :
1. La participation à des colloques, des congrès, des conférences, expositions, des visites de musée, des voyages architecturaux, ou des formations à distance ayant un lien avec l’activité professionnelle de l’architecte.
2. La participation à des évènements professionnels, notamment ceux organisés par l’Ordre des architectes.
Article 95. Durée de la formation et équivalence
L’obligation de formation continue est satisfaite lorsqu’un architecte a réalisé et déclaré une action de formation structurée d’au moins 20 heures sur une année civile ou d’au moins 60 heures sur trois années consécutives, qualifiées comme étant une période triennale.
Les formations complémentaires peuvent être prises en compte pour atteindre le quota annuel de 20 heures ou triennal de 60 heures, dans la limite de 6 heures par an ou 18 heures par période triennale.
Les actions de formations énumérées aux 3 et 4 du a) de l’article 94 sont validées dans les conditions suivantes :
- Une heure dispensée équivaut à une heure de formation déclarable, le nombre d’heures déclarables étant limitées à 7 heures par an. Si la formation ou l’enseignement est dupliqué, il ne peut être comptabilisé qu’une fois par an.
- Une publication doit comporter au minimum 10 000 signes, elle équivaut à une heure de formation déclarable. La mise à jour d’une publication n’est prise en compte que pour la moitié de la publication initiale. Lorsqu'un article est co-écrit par plusieurs auteurs, le nombre d'heures de formation doit être divisé par le nombre d'auteurs.
Le nombre d’heures déclarable des actions de formations énumérées aux 3 et 4 du a) de l’article 94 est cumulable et limité à 7 heures par an.
Lorsque le temps passé en formation structurée ou complémentaire dépasse l’obligation annuelle, le surplus d’heure est cumulé et reporté sur la période triennale suivant l’année de sa déclaration.
Plusieurs types d’action peuvent être intégrés dans vos déclarations de formation. Ces actions se divisent en deux catégories : les actions dites « structurées » et les actions dites « complémentaires ».
Les actions « structurées » que vous pouvez déclarer sont des :
Les actions « complémentaires » que vous pouvez déclarer sont des :
N'oubliez pas ! Déclarez vos heures de formations complémentaires, grâce à elles vous économisez des heures de formations structurées pour les années suivantes.
Les dispenses : en cas d’arrêt maladie de plus de 28 jours, de congé maternité, paternité, parentalité, vous pouvez déclarer une dispense en déposant les justificatifs.
À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.
Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) seront identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises, à partir du 3 janvier 2022.
Les établissements d’enseignement supérieur visés au II de l’article L.6316-4 du code du travail sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité. Ils seront également identifiés sur la liste publique.
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