1. Désignation
La société CAMPUS MANA est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé :
Domaine du Croisil – 89350 Champignelles – France.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à l’ensemble des prestations de formation réalisées par CAMPUS MANA pour le compte de ses clients.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.
3. Devis – commande – attestation
Pour chaque formation, CAMPUS MANA peut établir un devis.
Le devis doit être retourné :
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les modalités de règlement sont les suivantes :
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.
5. Prise en charge par un organisme financeur
En cas de financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et transmettre l’accord écrit.
À défaut de réception de cet accord au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts sera facturée directement au client.
6. Annulation – report – absence
6.1 Principes généraux
Les formations proposées par CAMPUS MANA impliquent des engagements logistiques et financiers préalables (matériel, intervenants, partenaires, organisation).
Toute annulation doit être notifiée par écrit à :
contact@campusmana.com
6.2 Annulation par le client
L’annulation d’une inscription est possible selon les conditions suivantes :
6.3 Report
Toute demande de report sur une autre formation doit être formulée par écrit au minimum 30 jours avant la date de la formation, et reste soumise à l’accord de CAMPUS MANA.
6.4 Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, CAMPUS MANA ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du report d’une formation. Les clients seront informés dans les meilleurs délais.
7. Organisation des formations
CAMPUS MANA se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques en fonction :
Les contenus des programmes sont donnés à titre indicatif.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques (papier, numérique ou tout autre format) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CAMPUS MANA est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit :
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@campusmana.com
10. Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations de formation peut être adressée :
Chaque demande fera l’objet d’un traitement et d’une réponse dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
12. Informations administratives
SAS CAMPUS MANA
Domaine du Croisil – 89350 Champignelles – France
Tél. : +33 (0)3 86 45 23 42
Email : contact@campusmana.com
Site : campusmana.com
NDA : 27 89 01 732 89
SIRET : 909 459 539 00013
89350 Champignelles
T: +33 (0)3 86 45 23 42
contact@campusmana.com
